CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule

1. Acceptation des présentes conditions générales de vente
2. Identification de l’auteur de l’offre
3. Offre et disponibilité des produits
4. Prix des produits et montant de la commande
5. Passation de commande
6. Confirmation de commande
7. Droit de rétractation
8. Paiement sécurisé
9. Mode de règlement, Paiement et Facture
10. Livraison
11. Responsabilité
12. Force majeure
13. Intégralité des conditions générales
14. Règlement des litiges

Préambule

Toute commande passée sur le site www.galerieloft.com (désigné ci-après le « Site ») de la SARL LA CASE D’ART (ci-après dénommée « le Vendeur »), sera exclusivement régie par les présentes conditions générales de vente, que nous vous recommandons de lire attentivement.
Le fait de passer commande implique la consultation préalable des présentes conditions générales de vente et vaut acceptation entière et irrévocable de celles-ci.
Le Site, le code source, les textes, les images et autres éléments du Site sont la propriété exclusive du Vendeur. L’ensemble du contenu du Site est protégé par la législation sur le droit d’auteur. A ce titre, et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation du Site pour un usage privé est autorisée. Dans le cas contraire, le contrevenant s’expose à des poursuites devant la juridiction compétente.

Article 1 : Acceptation des présentes conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « Conditions générales ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre d’une vente à distance de produits proposés par le Vendeur sur le Site. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions générales lors de la validation de la commande. Toute validation de sa commande vaut acceptation des Conditions générales sans exception.
Le Vendeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les Conditions générales en vigueur au jour de la passation de la commande.

Article 2 : Identification de l’auteur de l’offre

SARL LA CASE D’ART GALERIE LOFT –  Siège social : 3 bis rue des Beaux-Arts, 75006 PARIS – France –  RCS Paris B 632 012 647  N° de TVA intracommunautaire : FR0263201264700012
Téléphone : 33 (0)1 46 33 18 90 du lundi au vendredi de 10h à 13h et de 14h30 à 18h.

Article 3 : Offre et disponibilité des produits

La validité des produits sera confirmée par email suite à la commande.
Les produits sont proposés à la vente dans les pays suivants :
Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Allemagne, Andorre, Arabie Saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Autriche , Bahamas, Bahreïn, Bélarus, Belgique, Bolivie, Brésil, Bulgarie , Cambodge, Canada, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Corée, Costa Rica, Croatie, Cuba , Danemark, Émirats Arabes Unis, Espagne, Estonie, États-Unis d’Amérique , Finlande, France -Grèce, Guadeloupe, Guyane Française, Hong-Kong, Hongrie , Inde, Indonésie, Irlande, Islande, Israël, Italie , Japon , Koweït, Liban, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Madagascar, Malte, Maroc, Martinique, Maurice, Mexique, Moldavie, Monaco, Norvège, Nouvelle-Calédonie, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pérou, Pologne, Polynésie Française, Porto Rico, Portugal -Réunion, Royaume-Uni, Russie -Saint-Pierre-et-Miquelon, Seychelles, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse -Taïwan, République Tchèque, Thaïlande, Tunisie, Turquie -Ukraine, Uruguay -Venezuela, Viet Nam

Article 4 : Prix des produits et montant de la commande

4.1. Prix de vente des produits
Les prix de vente des produits sont ceux affichés sur le Site au moment de l’achat par le Client.  Ces prix de vente sont indiqués T.V.A. incluse, au taux applicable au jour de la commande et ne comprennent pas les frais d’emballage cadeau ni les frais d’expédition facturés en supplément. Tout changement de ce taux sera répercuté automatiquement sur le prix de vente des produits.
Attention – Pour une livraison hors territoire de l’Union Européenne, le Client devra en sus acquitter les droits de douanes et autres taxes dues au titre de l’importation de produits sur le territoire de livraison.
4.2. Montant total de la commande
Le montant total de la commande est le prix définitif en euros, toutes taxes comprises, frais de traitement et d’expédition inclus. Il est repris dans l’e-mail de confirmation de commande et dans la facture électronique envoyée une fois le paiement effectué.

Article 5 : Passation de la commande

Le Client passe sa commande d’un ou plusieurs produits offerts à la vente sur le Site.
La procédure de passation de commande en ligne comporte les étapes suivantes :
Étape 1 : Le Client clique sur l’un des produits offerts à la vente sur le Site. Un descriptif détaillé du produit sélectionné (dimension, matière, photographie) et son prix de vente apparaissent.  Le Client commande le produit sélectionné en cliquant sur le cartouche « Ajouter au panier ». Le Client peut terminer ses achats en cliquant sur « Commander » ou continuer sa commande en ajoutant à son panier d’autre(s) produit(s) de son choix.
Étape 2 : Le Client crée un compte client ou se connecte à son compte client par l’entrée d’une adresse e-mail et d’un mot de passe.  La création du compte client suppose la communication des informations nécessaires au traitement de la commande : nom et prénom du Client, adresse postale de livraison et/ou de facturation, téléphone et adresse e-mail.
Étape 3 : Les informations communiquées s’affichent ainsi que les modes et délais de livraison possibles et les frais correspondants. Le Client prend connaissance des présentes conditions générales de vente, s’assure que toutes ses informations sont correctes (coordonnées, adresse de livraison etc…) et choisit son mode de livraison.
Étape 4 : Le récapitulatif reprenant l’ensemble de la Commande s’affiche sur la page « Récapitulatif de votre commande ».  Le client vérifie le détail de sa commande et corrige les éventuelles erreurs en cliquant sur le cartouche « Étape précédente ». Il indique éventuellement le code promotionnel dont il dispose dans la zone « Bon de réduction » et clique sur « Recalculez » pour mettre à jour le montant total de sa commande.
Étape 5 : En cliquant sur le mode de paiement de son choix, le Client accède à la plateforme de paiement sécurisée et ne peut plus apporter de modifications à sa Commande.
Étape 6 : Le Client effectue alors le paiement en ligne de sa commande en communiquant ses coordonnées bancaires (numéros et date de validité de la carte) et en effectuant un clic définitif.
En cas de refus du paiement par l’établissement bancaire concerné, la commande est automatiquement annulée.
Toute commande validée par le Client sur la page « Récapitulatif de votre commande » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans le cas limitativement prévu à l’article 7 (exercice du « Droit de rétractation ») des présentes Conditions générales.

Article 6 : Confirmation de commande

Une fois le paiement effectué le Client reçoit un e-mail de confirmation de sa commande. Cet e-mail constitue pour le Client une preuve de sa commande que le Vendeur lui recommande de conserver
L’e-mail de confirmation accuse réception de la commande et contient tous les éléments suivants : -date et heure de la commande, -caractéristiques essentielles du(es) produit(s) vendu(s), -numéro de commande ; -montant total de la commande et moyen de paiement choisi par le Client, -mode d’expédition choisi par le Client avec les frais de livraison correspondants, -date de livraison, -informations relatives au service après-vente et adresse e-mail du Service Clients auprès duquel le Client peut formuler ses réclamations, -rappel des conditions et modalités d’exercice du droit de rétractation, -adresse du siège social du Vendeur et son numéro de RCS.
Cet e-mail constitue pour le Client une preuve de sa commande que le Vendeur lui recommande de conserver.

Article 7 : Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de quatorze jours ouvrés pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas, pour quelque cause que ce soit.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le Client pourra obtenir auprès du Service Clients soit le remboursement de sa commande, à l’exception des frais de retour qu’il aura engagés, soit l’échange du produit contre un produit de qualité et prix équivalents.
Dès réception du ou des dits produits, le Service Clients prendra contact avec le Client (par e-mail ou téléphone) pour remédier au problème signifié dans les meilleurs délais, au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle a été exercé le droit de rétractation.
En cas de demande de remboursement, le Vendeur s’engage à rembourser le Client de la totalité des sommes versées, à l’exception des frais de retour qu’il aura engagés.

Article 8 : Paiement sécurisé

Le Vendeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises par les Clients sur le Site.  A ce titre le Site utilise xxxxxx, le système de paiement en ligne sécurisé du CIC, qui recourt au système SSL (Secure Socket Layers) pour crypter les informations pendant leur transfert entre votre ordinateur et le serveur de paiements.  Vos coordonnées bancaires sont ainsi protégées, puisque seuls sont conservés les codes d’accord de paiement émis par les banques.

Article 9 : Mode de règlement – Paiement – Facture

9.1. Modes de règlement
Le Client peut choisir de régler sa commande par carte bancaire ou par carte accréditive.  Les cartes acceptées sont les suivantes: CARTE BLEUE / VISA / MASTERCARD / AMEX.  Le règlement s’effectue exclusivement en euros.
Le Client peut également choisir de régler sa commande par chèque bancaire émis en France, dans ce cas là sa commande ne sera validée qu’après réception et encaissement du chèque, qui sera envoyé à la Galerie LOFT, 3 bis rue des beaux-arts, 75006 PARIS, FRANCE
9.2. Opération de paiement
Le Client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.  En cas de refus de la carte utilisée par le centre de paiement, la commande est automatiquement annulée.  Le Client est invité à imprimer la preuve de la transaction qui s’affichera à l’écran après paiement effectif de la commande.
Vente et remise de l’œuvre directement à la Galerie LOFT : dans le cas où l’Acheteur déciderait en accord avec la Galerie LOFT de se rendre à son établissement sis 3 bis rue des Beaux-Arts – 75006 PARIS France, afin d’acheter les œuvres, la vente sera déclarée parfaite sans possibilité de rétractation à la remise du prix de ladite œuvre par l’Acheteur et de la remise par la Galerie LOFT d’une facture portant mention du descriptif de l’œuvre et de son prix TTC. Dans de telles conditions le site (www.galerieloft.com) et la galerie LOFT se déchargent de toute responsabilité et les dispositions des présentes conditions générales de vente ne lui sont pas opposables.
9.3. Facture & Certificat
La facture électronique peut être envoyée pour impression par le Client à partir de son Compte Client, après avoir réglé sa commande.
Un certificat d’authenticité de l’œuvre (en fonction des artistes et dans la mesure du possible) peut être envoyé séparément, sur demande seulement.

Article 10 : Livraison

Les articles commandés sont remis à leur destinataire selon les conditions suivantes :
10.1 Délais de livraison
Le Client a la possibilité de retirer ou de faire retirer l’objet dans les locaux de la galerie et dans ce cas il n’ y a pas de livraison.
L’œuvre est livrée à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors de sa commande. Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur et lui sont indiqués lors de l’envoi de l’accusé de réception de la réservation visé à l’article 2§2.2. Pour les pièces non volumineuse et jusqu’à 30 kg inclus, l’expédition de l’œuvre doit intervenir dans un délai de 14 jours au maximum à compter de la réception du paiement ;  Au delà de 30 kg et pour les pièces volumineuses, l’expédition de l’œuvre doit intervenir dans un délai de 5 semaines à compter de la réception du paiement ; en cas de retard dans l’expédition, un mail sera adressé au client lui signalant que tant que le produit n’est pas expédié, l’annulation de la commande est toujours possible. Dans ce cas les conditions de remboursement applicables sont celles applicables aux modalités de rétractation édictées à l’article 5 des Conditions Générales de Vente.  Les délais de livraison (soit la prise en charge par le transporteur des œuvres objets des présentes) sont indiqués eux à titre indicatif et ne sont quant à eux pas garantis par la Galerie LOFT.
Aucune action en responsabilité ne pourra être engagée à l’encontre du Vendeur dans le cas où l’œuvre aurait été détériorée lors de la livraison ;  les réclamations sur les vices apparents ou sur la non conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d’expédition, doivent être formulées par écrit par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours de la livraison.
10.2 Coûts des frais de livraison
Le montant des frais de port est calculé en fonction du poids du colis et de la zone de livraison.  Le Client est informé qu’il peut être amené, pour une même commande à payer plusieurs frais de livraisons selon le type de produit commandé.
10.3 Suivi et réception de la commande
Le Client est informé de l’expédition de sa commande par un e-mail contenant un lien de suivi de livraison.
Le Client s’engage à réceptionner les produits commandés à l’adresse de livraison figurant sur l’e-mail de confirmation de commande.  Le Client doit impérativement dater et signer le bordereau de livraison présenté par le transporteur. Ce bordereau daté et signé constitue une preuve en matière de transport et de délivrance.
En cas d’absence du Client, il dispose d’un délai indiqué par le transporteur pour réceptionner son colis.  Attention – En cas de non retrait dans les délais impartis, les produits seront retournés au Vendeur qui se réserve le droit de rembourser le montant de la commande, hors frais de livraison qui resteront à la charge du Client.

Article 11 : Responsabilité

Dans tous les cas, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que définie à l’Article 12 des Conditions générales.
De même, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Le Vendeur, propriétaire du Site, s’engage exclusivement à respecter les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur en France.

Article 12 : Force majeure

Ni le Vendeur, ni le Client, ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure.
Sans que cela soit limitatif, sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : les grèves totales ou partielles internes ou externes à la société, le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, les restrictions gouvernementales ou légales, les pannes d’ordinateur, le blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment d’internet.

Article 13 : Intégralité des conditions générales

Les Parties reconnaissent que les présentes conditions générales de vente constituent l’intégralité de l’accord conclu entre elles.
Si, pour une quelconque raison, l’une des clauses des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, elle serait réputée non écrite sans pour autant entraîner la nullité de ces conditions générales, ni altérer les autres dispositions des conditions générales.

Article 14 : Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente, ainsi que toute commande passée par le Client sont régies par la loi française.  En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.